CONDITIONS GENERALES DE VENTE DU SYSTEME DE RESERVATION EN LIGNE

Le présent accord (ce Contrat) est établi par et entre la société RESAE, 501 758 643 R.C.S MARSEILLE et le Souscripteur (dénommé ici "vous" ou "le Souscripteur") pour la fourniture de services de réservation par Internet et d'options associées, aux conditions établies ci-dessous.

Resae, Resae.com, Service Resae, Service Resae.com, Système Resae, Système Resae.com désignent l'ensemble des services de la société RESAE, accessibles sur le site Resae.com et ses différents sous-domaines.

Le(s) fournisseur(s), dénommé(s) ci-après Fournisseur(s), désigne tout tiers avec lequel la société RESAE a contracté en vue d'obtenir l'accès à ses ressources ou qui fournit des services en relation avec les Services fournis par la société RESAE au Souscripteur dans le cadre de ce Contrat.

La société RESAE peut être contactée à l'adresse contact@resae.com. Toute réclamation concernant le Service doit être signalée par ce moyen. Toute demande faite par un autre moyen de communication (téléphone, courrier, etc.) ne pourra être prise en compte.

L'activation du compte Administrateur est gratuite et ce pour une durée illimitée. Le compte Administrateur donne accès à un espace personnel protégé par mot de passe qui permet de souscrire à un ou plusieurs forfaits.

Remarque : La souscription aux différents forfaits n'est pas obligatoire, mais dans ce cas les fonctionnalités du système sont réduites au minimum (voir le chapitre - Utilisation sans abonnement -).

La souscription initiale se fait pour un forfait qui comporte :

L'activation pour une durée d'un an du système Resae pour un bien ouvert à la réservation.

Eventuellement, en fonction des forfaits, un montant prépayé de services payants.

Eventuellement, en fonction des définitions des forfaits, un certain nombre de services optionnels supplémentaires.

Par la suite, le Souscripteur peut reconduire son(ses) forfait(s) et son(ses) option(s), souscrire à de nouvelles options.

Pour être souscripteur d'un ou plusieurs Service(s) de Resae, le Souscripteur doit soit disposer d'un code unique de souscription qui lui aura été remis lors d'une campagne promotionnelle ou par un tiers commercialisant les Services Resae, soit :

sélectionner un ou plusieurs Service(s) sur le site Resae.com;

remplir l'ensemble des champs obligatoires figurant sur le formulaire d'inscription en ligne;

régler le montant TTC du/des forfait(s) choisi(s).

Si vous disposez d'un code unique de souscription au Service, celui-ci doit être saisi en ligne sur le site Resae.com ainsi que les champs obligatoires vous identifiant. Le code unique donne accès à un forfait de services dont le montant fait l'objet d'une réduction ou dont la durée de validité fait l'objet d'une prolongation.

A tout moment, le Souscripteur peut reconduire sa souscription et souscrire à des services supplémentaires, à partir de son compte accessible en ligne.

Les frais éventuels (abonnements à la connexion Internet, etc.) induits par la Souscription à nos Services et l'utilisation de ceux-ci sont à la charge du Souscripteur.

Le Souscripteur garantit que les données qu'il/elle communique sont exactes et conformes à la réalité. Il s'engage à les remettre à jour régulièrement et à informer les équipes de Resae sans délai en cas de modification des données qu'il a communiquées lors de son inscription et, le cas échéant, à procéder lui-même aux dites modifications.

Toutes les informations concernant l'utilisation des Services de Resae sont données sur le site Resae.com. Pour tous renseignements complémentaires, les Souscripteurs peuvent contacter le service client à l'adresse contact@resae.com. Le service client ne fonctionne qu'en français, la réponse à des messages rédigés en d'autres langues n'est pas garantie.

Resae se réserve le droit de changer le mode d'utilisation et les conditions générales de vente de ses Services à tout moment et sans préavis. Toute modification des conditions générales de vente s'appliquera aux clients existants dès leur acceptation lors d'une nouvelle souscription ou d'une reconduction de leurs Services.

Le Forfait annuel de base (système de réservation) est nécessaire pour pouvoir souscrire aux autres abonnements et options. Il donne accès aux fonctionnalités d'administration du système de réservation, ainsi qu'un droit de présence sur le site Resae.com.

Dès que la période de validité de ce forfait arrive à son terme, tous les autres abonnements et options associés au bien (Hôtel, Camping, Location vacances, Salle de réception...) sont suspendus et ce, même si la période de validité de ces abonnements et options n'est pas terminée.

Le Souscripteur est prévenu par mail de l'état de ces abonnements. Dés que le Souscripteur renouvelle le Forfait annuel de base (système de réservation), les autres abonnements et options, dont les périodes de validité ne sont pas terminées, sont réactivés.

En l'absence de Forfait annuel de base (système de réservation) actif, le Souscripteur perd la possibilité de gérer ses réservations sur le système Resae. Ces établissements sont cependant toujours visibles sur les annuaires de Resae mais la consultation des demandes d'information et de réservation envoyées par les internautes devient payante. Le règlement de chaque consultation se fait par téléphone par le biais d'un appel surtaxé dont le coût est annoncé avant chaque règlement. Le règlement est perçu par la société Allopass (site : http://www.allopass.com) qui facture ensuite le Souscripteur sur sa facture téléphonique. Il n'y a aucune obligation d'achat puisque le Souscripteur peut décider de ne pas accéder à la demande d'information ou de réservation et ne pas tenir compte du message envoyé par le système Resae.

Le système Resae étant totalement automatisé, la société Resae ne consulte pas les demandes des internautes avant de les transmettre au Souscripteur. Le Souscripteur reconnaît donc ici expressément que la société Resae ne peut en aucun cas être tenue responsable de la qualité de la demande et des informations saisies par les internautes et que de ce fait aucun remboursement ne pourra être exigé de la société Resae même en cas de demande sans objet.

Le fonctionnement sans abonnement implique de la part du Souscripteur, qu'il ne saisisse aucune information de contact (adresse internet, adresse mail, téléphone) dans les zones non prévues à cet effet. Les informations de ce type saisies dans les descriptions, titres ou autre seront interprétées comme une tentative de contournement du système de tarification appliqué dans le mode d'utilisation sans abonnement. Cette tentative de contournement du système de tarification représente un préjudice pour la société Resae qui pourra alors sans préavis supprimer ces informations. De manière générale, la société Resae peut à tout moment et sans préavis supprimer toute donnée saisie par le Souscripteur ayant pour objectif de permettre à l'internaute de prendre contact avec lui en outre-passant les voies de communication proposées par le système Resae : soit le formulaire de demande d'information, soit le formulaire de demande de réservation. L'Equipe Resae pourra en cas de comportement incorrect de la part du Souscripteur (saisie répétée d'adresse internet, d'adresse mail ou de téléphone dans les zones non prévues à cet effet), supprimer sans préavis le compte Administrateur du Souscripteur ainsi que la fiche de ses établissements.

Dès que le Souscripteur renouvelle le Forfait annuel de base (système de réservation), la consultation des demandes d'information et de réservation redevient comprise dans le forfait et illimitée en nombre pendant la durée du forfait.

Ce fonctionnement n'est pas applicable pour les Clubs de Tennis, Clubs de Squash et Restaurants. Pour ces derniers, l'abonnement Forfait annuel de base (système de réservation) est obligatoire pour toute utilisation du système Resae.

La société Resae propose un service de génération automatisée de site Internet. Les sites générés par la société Resae sont loués au Souscripteur pour la durée définie dans l'abonnement correspondant. Lorsque l'abonnement arrive à son terme, le site n'est plus accessible.

La Société Resae propose de réserver et d'acheter le nom de domaine souhaité par le Souscripteur. Les noms de domaine étant gérés par des sociétés spécialisées appelées "Registrar" et n'ayant aucun lien avec la Société Resae, la Société Resae n'apporte aucune garantie de disponibilité concernant le nom de domaine souhaité par le Souscripteur. Ce nom de domaine peut être réservé par un tiers entre le moment de la demande par le Souscripteur et le moment de la réservation du nom de domaine par la Société Resae auprès du Registrar. Ce nom de domaine peut également être déjà attribué à un tiers avant même la demande du Souscripteur et donc ne pas être disponible.

Dans le cas où le nom de domaine souhaité par le Souscripteur ne serait plus disponible, le Souscripteur sera sollicité pour proposer un autre nom de domaine et ce jusqu'à ce qu'il en trouve un qui soit libre et disponible. La Société Resae pourra lui fournir une aide par courrier électronique pour parvenir au résultat. Aucune demande de remboursement ne peut être engagée à l'encontre de la Société Resae en cas d'indisponibilité du nom de domaine souhaité par le Souscripteur. Dans ce cas, le Souscripteur s'engage à proposer à la Société Resae un autre nom de domaine disponible.

Les noms de domaine dont l'achat a été effectué par la Société Resae sont la propriété pleine et entière de la Société Resae. Si le Souscripteur souhaite devenir propriétaire du nom de domaine, il doit s'acquitter de frais de traitement de dossier d'un montant de 100 euros Hors Taxes payables à la Société Resae. Le renouvellement du nom de domaine devient alors à la charge du Souscripteur et la Société Resae ne peut être tenue responsable en cas de préjudices subis pour cause de non renouvellement du nom de domaine par le Souscripteur.

Si le Souscripteur possède déjà le nom de domaine, la Société Resae lui permet de générer le site et lui indique comment l'installer chez la société qui héberge son nom de domaine. Le renouvellement du nom de domaine est, dans ce cas, à la charge du Souscripteur. La Société Resae ne pourra en aucun cas être tenue responsable en cas de préjudice subis pour cause de non renouvellement du nom de domaine par le Souscripteur.

La Société Resae assure l'hébergement uniquement pour les sites pour lesquels le Souscripteur lui confie la réservation et l'achat du nom de domaine. En aucun cas, la Société Resae ne sera tenue d'héberger sur ses infrastructures des sites pour lesquels elle ne gère pas le nom de domaine.

Un mois avant la fin de l'abonnement au service de génération de site Internet, la Société Resae relance par courrier électronique le Souscripteur pour qu'il renouvelle son abonnement et la location de son nom de domaine. Dans le cas où le renouvellement et le réglement de l'abonnement n'interviennent pas au minimum cinq jours ouvrés avant la fin de l'abonnement, le Souscripteur risque de perdre la priorité sur le nom de domaine qu'il utilise au profit d'un tiers qui en fera la demande auprès des sociétés gestionnaires de noms de domaine (Registrar). La Société Resae ne pourra en aucun cas être tenue responsable des préjudices subis par le Souscripteur si ce dernier venait à perdre l'usage du nom de domaine pour cause de non renouvellement de son abonnement de génération de site Internet dans les délais précédemment cités.

Le renouvellement de l'abonnement au service de génération de site Internet ne donne pas droit à la location d'un nouveau nom de domaine. Le nom de domaine est choisi lors du premier abonnement au service de génération de site Internet et il reste associé à cet abonnement de manière définitive. Si le Souscripteur souhaite modifier le nom de domaine géré par la Société Resae, il doit s'acquitter d'un montant de 50 euros Hors Taxes payables à la Société Resae au titre de modification et paramétrage du nom de domaine. Ces frais ne couvrent en aucun cas le renouvellement de l'abonnement au service de génération de site Internet.

Le Souscripteur doit payer l'ensemble du montant tarifaire indiqué pour un forfait ou pour une option pour utiliser le Service Resae. Les tarifs sont en permanence actualisés sur notre site web à l'adresse http://www.resae.com.

Les services Resae sont encaissés d'avance en fonction des Services achetés à la souscription initiale ou à la souscription d'achats supplémentaires (reconduction d'une souscription, services optionnels et payants supplémentaires).

Un crédit de consommation pour des Services payants à l'acte, tels l'envoi des fax est provisionné par le Souscripteur. Si le crédit n'est pas suffisant pour obtenir un Service payant, le service est refusé jusqu'à ce que le crédit soit augmenté par le Souscripteur.

La société RESAE se réserve le droit de modifier ses tarifs pour le Service sans rétroactivité (les montants réglés précédemment au changement de prix ne sont pas affectés). Les tarifs indiqués à un instant donné sur le site web Resae.com sont les tarifs en vigueur. Tout changement de prix de notre part s'applique :

lors d'une nouvelle Souscription ;

lors d'un renouvellement de Souscription ;

lors d'un changement de forfait ou de Service(s) dans le cadre d'une Souscription en cours.

La société RESAE propose le paiement sécurisé par carte bancaire à l'aide des outils sécurisés mis à disposition par ses partenaires bancaires. La banque partenaire qui reçoit les paiements garantit la confidentialité des données échangées entre le Souscripteur et le serveur de paiement (numéro et date de validité de la carte bancaire, saisie du cryptogramme visuel). RESAE garantit que seul le propriétaire du site de paiement aura connaissance des informations concernant la carte de crédit, et ni RESAE ni aucun intermédiaire commercial ou technique ne stockent les informations de la carte bancaire.

La société RESAE ne pourra être tenue responsable de tout problème lié aux paiements par carte bancaire réalisés à l'aide des outils des partenaires bancaires, quel que soit le problème, antérieur ou postérieur à la Souscription. Le Souscripteur est tenu de ne pas engager la responsabilité de la société RESAE en cas de problème, quel qu'il soit, antérieur ou postérieur à la Souscription.

La commande/Souscription validée par le Souscripteur ne sera considérée comme effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus desdits centres, la souscription sera automatiquement annulée.

L'offre Resae permet aussi de Souscrire aux Services et d'ouvrir un compte par l'utilisation d'un code unique de souscription. Le code de souscription est fourni par la société RESAE à une tierce partie qui le commercialise. Un code de Souscription est unique et pourra être utilisé une seule fois pour la Souscription du service. Ceci étant, un Souscripteur peut utiliser plusieurs codes uniques de souscription, pour étendre les Services souscrits.

La société RESAE ne peut être en aucun cas responsable des conditions de souscription faisant objet de l'accord entre la tierce partie qui commercialise les services Resae et le Souscripteur.

Indépendamment du mode de paiement de la Souscription initiale aux service, tout client a accès à l'ensemble des services proposés par le site Resae.com. Les extensions ultérieures de Services sont également payables par tous les moyens proposés sur le site, au tarif en vigueur au moment du paiement, sans lien avec le canal ou la date de souscription initiaux.

Le contrat prend fin de lui-même à l'issue de la durée prépayée de la souscription, cette durée prépayée n'ayant pas été prolongée par le Souscripteur malgré l'information de clôture prochaine de comptes fournie par Resae sur l e-mail du Souscripteur.

Le Souscripteur de même que la société RESAE peuvent mettre un terme au service Resae à tout moment. En aucun cas, la société RESAE ne rembourse le montant des forfaits des Services en cours d'utilisation, résiliés et/ou désactivés par Resae ou par le Souscripteur. Le Souscripteur est tenu de ne pas engager de demandes de remboursement auprès des équipes de Resae quelles que soient les causes de la résiliation du contrat ou de la désactivation définitives du/des Service(s).

La société RESAE se réserve le droit de refuser des commandes pour des nouvelles ouvertures de compte.

Il est cependant rappelé que dans tous les cas :

aucune diminution de la durée de souscription n'est possible (hormis l'arrêt anticipé) ;

tout arrêt d'adhésion au Service, anticipé ou non, n'entraîne aucun remboursement. En particulier, à la fin de la durée prépayée, le compte du souscripteur est fermé. Le solde du compte prépayé pour l'achat de services supplémentaires est annulé et n'est pas remboursé au Souscripteur.

Le service Resae doit être utilisé uniquement dans un cadre légal. Le futur utilisateur reconnaît qu'il/elle ne doit pas utiliser le service Resae pour transmettre des informations illégales, nuisibles, diffamatoires, vulgaires, obscènes ou répréhensibles à un titre ou à un autre.

Le Souscripteur s'engage à s'assurer que les informations qu'il émet via le service Resae sont parfaitement légales et que leur contenu ne porte aucunement atteinte à la loi ou aux règles en vigueur dans le pays destinataire. Si les informations qu'il émet via le service Resae sont répréhensibles ou sujettes à des amendes légales, le Souscripteur reconnaît qu'il est seul responsable et confirme qu'il supportera seul les plaintes et les conséquences juridiques ou financières qui en découleraient.

Ni la société RESAE ni ses Fournisseurs n'exercent aucun contrôle sur le contenu de l'information présentée sur le site Resae.com. Dans le cas où la responsabilité de la société RESAE ou d'un de ses Fournisseurs serait recherchée en raison d'un manquement, par le Souscripteur, aux obligations qui lui incombent, aux termes de la loi ou de ce Contrat, ce dernier s'engage à garantir et à indemniser la société RESAE ou le Fournisseur contre toute condamnation prononcée à leur encontre, cette garantie couvrant tous les frais de justice, indemnités versées et honoraires d'avocat qui pourraient être mis à leur charge.

Resae respecte votre vie privée et a fait l'objet d'une déclaration à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés en France.

Le Souscripteur est amené à fournir des informations le concernant lorsqu'il souscrit aux Services Resae. Les informations personnelles recueillies par Resae sont directement transmises par vous. Des informations minimales sont obligatoires pour valider la souscription (nom, prénom, adresse électronique...). D'autres informations restent optionnelles.

En outre, certaines informations non personnelles peuvent être recueillies comme la version du navigateur du Souscripteur ou de tout utilisateur (Netscape, Internet Explorer, etc.), le type de système d'exploitation utilisé (Windows 9x, NT, XP, 2xxx, Mac Os, etc.) et l'adresse IP de l'ordinateur utilisé.

Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en contactant notre service client par l'intermédiaire de l'adresse contact@resae.com.

Les exclusions de garantie et les limitations de responsabilité listées ci-dessous se font dans le cadre de la loi qui régit le présent contrat de vente.

Le Souscripteur reconnaît ici expressément qu'il utilise le Service Resae en toute connaissance de cause. Le service Resae est fourni avec le maximum de conscience professionnelle. La société RESAE toutefois ne consent au Souscripteur aucune garantie particulière, mais mettra en oeuvre toutes ses compétences pour obtenir les résultats les plus satisfaisants. La société RESAE ne garantit pas que le service Resae corresponde exactement aux besoins du Souscripteur. Le Souscripteur reconnaît que les caractéristiques et les contraintes d'Internet ne permettent pas toujours de garantir la sécurité, la disponibilité et l'intégrité des transmissions de données sur le Net. La société RESAE ne garantit pas la qualité des résultats obtenus par le service Resae, pas plus que la précision, ni la sûreté des communications ou des transmissions, ni l'altération éventuelle des données transmises par le Souscripteur, ni l'exactitude des informations obtenues par le truchement de Resae.

En particulier, le Service pourra être momentanément interrompu pour cause de maintenance, de mises à jour ou d'améliorations techniques, ou pour en faire évoluer le contenu et/ou la présentation. Dans la mesure du possible, Resae informera ses Souscripteurs préalablement à une opération de maintenance ou de mise à jour. Le Souscripteur renonce à rechercher la responsabilité de la société RESAE au titre du fonctionnement et de l'exploitation des Services. Le Souscripteur comprend et reconnaît ici que toute information matérielle ou données téléchargées ou en tous les cas obtenues en utilisant le service Resae le sont à ses risques et périls et qu'il est le seul responsable des dommages éventuels sur son système informatique ou d'une perte de donnée consécutive à un tel problème. La société RESAE n'assume en aucun cas aucune responsabilité en cas de destruction ou de perte de données ou de messages email. Aucune information aucun conseil, ni oral ni écrit obtenus par le Souscripteur de la part de la société RESAE ou de ses services ne saura créer de garantie additive.

En aucun cas la société RESAE, ses fournisseurs, employés ou sous-traitants, ne peuvent être tenus pour responsables d'un incident direct ou indirect, de dommages spécifiques ou consécutifs résultant d'une mauvaise utilisation ou de l'inexpérience à utiliser le service Resae. Aucun surcoût résultant de l'approvisionnement en matériel ou en services de substitution ne sera remboursable. Il en va de même pour les biens ou services achetés ou obtenus, pour les transactions réalisées par ou via le service Resae ou provenant d'une tentative d'utilisation non autorisée ou encore d'une altération des transferts ou données du Souscripteur. A ceci viennent s'ajouter, sans pour autant s'y limiter, les pertes et profits, les données et autres valeurs intangibles, même si la société RESAE a pu à un moment quelconque être prévenue de la possibilité de tels dommages.

A l'ouverture d'un compte, chaque Souscripteur dispose d'un identifiant (son e-mail) et d'un mot de passe qui est strictement personnel et confidentiel, et qui ne devra pas être communiqué ni partagé avec des tiers.

La société RESAE et/ou ses Fournisseurs ne disposant des moyens de s'assurer de l'identité des personnes s'inscrivant à ses Services, ils ne seront pas responsables en cas d'usurpation de l'identité d'un Souscripteur. En aucun cas, la société RESAE et/ou ses Fournisseurs ne sauraient être tenus responsables par le Souscripteur de la perte et/ou du détournement de son identifiant et/ou mot de passe.

Le Souscripteur sera seul responsable de l'utilisation de ses éléments d'identification par des tiers ou des actions ou déclarations faites par l'intermédiaire de son compte, qu'elles soient frauduleuses ou non. Il garantit la société RESAE et ses Fournisseurs contre toute demande à ce titre.

Par ailleurs, Si le Souscripteur a des raisons de penser qu'une personne utilise ses éléments d'identification ou son compte, il devra en informer immédiatement Resae.

En toute hypothèse, la responsabilité globale de Resae et d'un quelconque de ses Fournisseurs est limitée au montant effectivement versé par le Souscripteur pour la prestation faisant l'objet d'un manquement.

Les présentes Conditions Générales régissent les relations contractuelles entre la société RESAE et le Souscripteur les deux parties les acceptant sans réserve. Ces Conditions Générales prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Elles ne peuvent être modifiées que par un amendement écrit entre les parties. Si telle ou telle condition des présentes devenait inapplicable pour une raison ou pour une autre, cette condition serait modifiée au strict minimum pour devenir applicable.

Toutes les Commandes passées à la société RESAE sont destinées à l'usage personnel des Souscripteurs, les Souscripteurs ou les destinataires du/des Service(s) s'interdisant toute revente partielle ou totale des Services sans autorisation préalable de la société RESAE.

Les tribunaux de MARSEILLE seront seuls compétents pour résoudre tout litige relatif au présentes, y compris, sans que cette énumération soit limitative, leur validité, leur interprétation, leur exécution et/ou leur résiliation et ses conséquences.

En cas de poursuite intentée par des tiers contre la société RESAE ou ses Fournisseurs suite à une infraction ou une violation des Conditions Générales qui serait imputable à un ou plusieurs Souscripteurs, ce ou ces Souscripteur(s) accepte(nt) d'indemniser la société RESAE ou ses Fournisseurs (incluant ses employés, administrateurs, représentants, distributeurs et affiliés) en lui versant des dommages et intérêts correspondant aux frais engagés (y compris honoraires d'avocat) et à la compensation des préjudices subis.

La souscription à un ou plusieurs Service(s) de Resae ainsi que l'utilisation de ce(s) Service(s) et du site Resae.com suppose l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente par le Souscripteur.

La société RESAE se réserve le droit de suspendre ou de résilier les services Resae de plein droit si elle est convaincue que le Souscripteur utilise le service Resae d'une manière impropre à la cohabitation avec ses autres Souscripteurs, préjudiciable à la société RESAE ou à des tiers, ou encore en violation des présentes.